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Les applications mises à disposition via l’App Store vous sont concédées sous licence, non vendues. Votre licence pour chaque application est soumise à votre acceptation préalable de ce Contrat de Licence Utilisateur Final pour l’Application Licenciée (« EULA standard »), ou d’un contrat de licence personnalisé conclu entre vous et le Fournisseur de l’Application (« EULA personnalisé »), si un tel contrat est fourni. Votre licence pour toute application Apple selon cet EULA standard ou personnalisé est accordée par Apple, et votre licence pour toute application tierce selon cet EULA est accordée par le Fournisseur de cette application tierce. Toute application soumise à cet EULA standard est désignée ci-après comme « Application Licenciée ». Le Fournisseur de l’Application ou Apple, selon le cas (« Concédant »), se réserve tous les droits relatifs à l’Application Licenciée qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de cet EULA.

a. Étendue de la licence : Le Concédant vous accorde une licence non transférable pour utiliser l’Application Licenciée sur tous les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et comme autorisé par les règles d’utilisation. Les termes de cet EULA standard régiront tout contenu, matériel ou service accessible ou acheté dans l’Application Licenciée, ainsi que les mises à jour fournies par le Concédant qui remplacent ou complètent l’application originale, sauf si une mise à jour est accompagnée d’un EULA personnalisé. Sauf disposition contraire dans les règles d’utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre l’application disponible sur un réseau afin qu’elle soit utilisée par plusieurs appareils simultanément. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ou sous-licencier l’application, et si vous vendez votre appareil Apple, vous devez retirer l’application avant la vente. Vous ne pouvez pas copier (sauf autorisation dans cette licence et les règles d’utilisation), décompiler, désassembler, tenter d’en extraire le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’application ou de ses mises à jour (sauf si interdit par la loi applicable ou autorisé par les conditions des composants open source inclus).

b. Consentement à l’utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant collecte et utilise des données techniques et informations associées—y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques sur votre appareil, système, logiciel applicatif et périphériques—récupérées périodiquement pour faciliter les mises à jour, le support produit et d’autres services liés à l’Application Licenciée. Ces données, si anonymisées, peuvent être utilisées pour améliorer les produits ou fournir des services.

c. Résiliation : Cet EULA standard est effectif jusqu’à sa résiliation par vous ou le Concédant. Vos droits prennent fin automatiquement en cas de non-respect des termes.

d. Services externes : L’application peut permettre l’accès aux services et sites web du Concédant et/ou de tiers (« Services externes »). Vous acceptez d’utiliser ces services à vos risques et périls. Le Concédant n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des services tiers et décline toute responsabilité. Les données affichées sont à titre informatif et non garanties. Vous ne devez pas utiliser ces services pour enfreindre les droits de tiers, harceler ou nuire à autrui. Ces services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou régions. Vous êtes responsable de respecter la législation applicable. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, ou limiter l’accès aux Services externes à tout moment sans préavis.

e. AUCUNE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, L’APPLICATION ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELQUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE AUCUNE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, ET DE NON-VIOLATION. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE NE CONSTITUE UNE GARANTIE. EN CAS DE DÉFAUT, VOUS PRENEZ À VOTRE CHARGE TOUS LES FRAIS DE RÉPARATION. Certaines juridictions limitent les exclusions de garanties implicites.

f. Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, le Concédant n’est jamais responsable des dommages corporels ou indirects, spéciaux, accessoires, y compris la perte de profits ou de données, interruption commerciale liés à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser l’application. La responsabilité totale est limitée à 50 dollars.

g. Exportation : Vous ne devez pas exporter ou réexporter l’application sauf autorisation des lois américaines et du pays d’obtention. L’export vers des pays sous embargo ou personnes sur liste noire est interdit. Vous garantissez ne pas être dans ces catégories et ne pas utiliser l’application à des fins prohibées (armes nucléaires, missiles, chimiques ou biologiques).

h. L’application et sa documentation sont des « Articles commerciaux » selon la réglementation américaine (48 C.F.R. §2.101) et concédées aux utilisateurs gouvernementaux US uniquement dans les droits accordés aux autres utilisateurs.

i. Sauf disposition contraire, cet accord est régi par la loi de l’État de Californie, excluant ses règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Santa Clara County. Si vous êtes citoyen de l’UE, Suisse, Norvège ou Islande, la loi de votre lieu de résidence s’applique. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.